Opérations immobilières complexes
Analyse des ventes, partages, licitations, démembrements,
cessions de droits indivis et montages à prépondérance immobilière.
Transmission et structuration patrimoniale
Étude des mécanismes juridiques de transmission,
de démembrement, d’assurance-vie et de libéralités complexes,
au regard de leurs effets civils et fiscaux.
Qualification fiscale et effets des opérations
Identification des qualifications possibles,
de leurs conséquences fiscales et sociales,
et des contraintes juridiques dans le temps.=
Champ des analyses publiées
Les travaux présentés portent notamment sur :
partages, licitations et sorties d’indivision,
opérations immobilières à prépondérance patrimoniale,
démembrements de propriété et leurs effets fiscaux,
transmissions à titre gratuit et libéralités complexes,
assurance-vie et articulation avec le droit des successions.
Cette liste n’est pas exhaustive et évolue au gré des problématiques rencontrées.
À propos de ce site
Ce site ne constitue ni une consultation juridique, ni une offre de services.
Il s’inscrit dans une démarche d’analyse doctrinale et pratique,
destinée à contribuer à la réflexion juridique autour des opérations notariales complexes.
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